TV Licensing

Vous devez être couvert par une licence audiovisuelle pour

• regarder ou enregistrer des programmes tels qu'ils sont diffusés à la télévision, quelle que soit la chaîne
• regarder ou diffuser en streaming des programmes en direct sur un service de télévision en ligne (tel que ITVX, Channel 4, YouTube, Amazon Prime Video, Now, Sky Go, etc.)
• télécharger ou regarder n'importe quel programme de la BBC sur BBC iPlayer.

Cela est valable pour n’importe quel appareil, y compris une télévision, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette, une console de jeux, un boîtier numérique ou un enregistreur DVD/VHS.

La licence audiovisuelle couleur standard s’élève à 169,50 GBP. Vous pouvez vous en acquitter dans sa totalité ou choisir d’échelonner les paiements. Cette page vous renseigne également sur les différents modes de paiement, les licences pour les entreprises et le droit d’obtention d’une concession.

Les liens qui figurent sur cette page vous redirigeront vers des pages en langue anglaise. Si vous préférez nous contacter par téléphone, veuillez appeler notre ligne d’assistance en langue étrangère au 0300 790 6044*.

Devez-vous vous acquitter de la licence audiovisuelle ?

Au Royaume-Uni, dans les îles Anglo-Normandes et sur l’île de Man, vous devez être couvert par une licence audiovisuelle si vous

• regardez ou enregistrez des émissions télévisées sur une chaîne ou un appareil quelconques (dans n’importe quelle langue, où que ce soit dans le monde) ; ou
• téléchargez ou regardez des émissions de la BBC sur BBC iPlayer.

Cela s’applique également à tout appareil et prestataire que vous utilisez, y compris :

• les postes de télévision (dont les télévisions intelligentes) ;
• les enregistreurs DVD, Blu-ray et VHS ;
• les ordinateurs de bureau/portables ;
• les tablettes, téléphones portables et autres appareils portables ;
• les boîtiers numériques ou magnétoscopes (tels que Sky, Virgin Media ou EE TV) ;
• les consoles de jeux ;
• les appareils de médias en continu (tels qu’Amazon Fire TV, Apple TV, Chromecast, Roku et Now TV) ;
• Freeview, Freesat ou YouView.

Il suffit d’une seule licence audiovisuelle par adresse, même si vous utilisez de nombreux appareils. Des conditions différentes s’appliquent pour les habitations sans accord de location commune et les entreprises, qui peuvent devoir s’acquitter de plusieurs licences. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer une licence distincte pour cette adresse. Pour en savoir plus, appelez le 0300 790 6044.

Vous enfreignez la loi si vous regardez ou enregistrez des émissions télévisées en direct sur une chaîne ou un appareil quelconque, ou téléchargez ou regardez des émissions de la BBC sur BBC iPlayer, sans être couvert par une licence. Vous risquez d’être poursuivi en justice et de devoir payer une amende allant jusqu’à 1 000 GBP (le montant maximal de l’amende à Guernsey est de 2 000 GBP), plus tous les frais légaux et/ou les indemnités que vous pouvez être astreint à payer. En Écosse, le procureur général décidera s’il convient d’engager des poursuites.

Vous n’avez pas besoin de payer la redevance télé pour BBC iPlayer si vous regardez uniquement la chaîne télé S4C à la demande ou si vous écoutez la radio.

Vous venez de déménager ?

Si c’est le cas, ou si les coordonnées qui figurent dans nos registres sont erronées ou ont changé, veuillez nous informer de votre nouvelle adresse ou nous écrire à l’adresse suivante : TV Licensing, Darlington DL98 1TL.

 

Vous ne regardez pas la télévision ?

Vous n’avez pas besoin de licence audiovisuelle si vous ne regardez ou n’enregistrez jamais d’émissions télévisées sur une chaîne ou un appareil quelconque, et si vous ne téléchargez ou ne regardez jamais d’émissions de la BBC sur BBC iPlayer. Veuillez nous informer de votre droit d’exonération à la licence ou appelez le 0300 790 6044*. Les conditions sont différentes pour les entreprises.

Si vous nous dites que vous n'avez pas besoin d'une licence audiovisuelle, il est possible que nous vous rendions visite pour confirmer qu'une licence audiovisuelle n'est pas nécessaire. Ces visites sont nécessaires car nous avons constaté qu'une personne sur six* qui nous a dit qu'elle n'avait pas besoin de licence audiovisuelle en avait en fait besoin.

* À la date de mars 2019.

Vous n'avez plus besoin de licence ?

Si vous avez une licence audiovisuelle mais que vous ne regardez ou n’enregistrez plus d’émissions télévisées en direct sur une chaîne ou un appareil quelconque, et que vous ne téléchargez ou ne regardez plus d’émissions de la BBC sur BBC iPlayer, vous êtes peut-être admissible à un remboursement. Pour en savoir plus, appelez-nous au 0300 790 6044*.

Combien coûte la licence audiovisuelle ?

Une licence audiovisuelle pour une télé couleur coûte 169,50 GBP par an. Si vous êtes non-voyant (souffrant d'une grave déficience visuelle) ou si vous avez 74 ans ou plus, vous pourriez bénéficier d'une licence audiovisuelle gratuite ou à un prix réduit.

Vous pouvez payer ou renouveler votre licence audiovisuelle en ligne à l’aide d'une carte de débit ou de crédit. Vous trouverez également ci-dessous l’ensemble des différents modes de paiement possibles de la licence. Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, vous aurez besoin de votre numéro de licence actuelle.

Comment vous acquitter de votre licence audiovisuelle ?

Vous pouvez vous en acquitter dans sa totalité ou choisir d’échelonner les paiements sur une base trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire.

Le plus simple est de payer votre licence audiovisuelle en ligne par prélèvement ou à l’aide d'une carte de débit ou de crédit.

Modes de paiement :

  Prélèvement automatique

Vous pouvez échelonner les paiements de votre licence audiovisuelle sur une base mensuelle ou trimestrielle, ou vous en acquitter dans sa totalité. Les paiements de votre licence seront prélevés automatiquement : pas besoin de vous rappeler de payer.

Une fois le prélèvement automatique configuré, votre licence sera renouvelée automatiquement chaque année, ce qui vous garantit une couverture continue.

Si vous déménagez, n’oubliez pas de nous prévenir afin que nous transférions votre licence audiovisuelle à votre nouvelle adresse.

Vous pouvez configurer le prélèvement automatique en ligne ou en appelant le 0300 790 6044* muni de votre RIB. Notez que si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel, des frais s’élevant à 1,25 GBP seront facturés à chaque paiement.

Carte de débit/de crédit

Vous pouvez payer votre licence audiovisuelle à l’aide de votre carte de débit ou de crédit en ligne, par téléphone ou à l’aide de votre carte de débit dans une borne de paiement (PayPoint) (ou un bureau de poste dans les îles Anglo-Normandes). Veillez à avoir toutes les informations à portée de main lors du paiement. Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, il est utile de disposer de votre numéro de licence actuelle.

Carte de paiement de licence audiovisuelle

Vous pouvez échelonner les paiements de votre licence audiovisuelle à partir de 6,50 GBP par semaine avec une carte de paiement. Vous pouvez l’utiliser pour effectuer les paiements en ligne, par téléphone, par texto ou dans n'importe quelle borne de paiement (PayPoint) (ou dans un bureau de poste dans les îles Anglo-Normandes). Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, il est utile de disposer de votre numéro de licence actuelle.

Pour en savoir plus et demander votre carte de paiement, appelez le 0300 555 0286*. La personne qui répondra parlera anglais, mais vous pouvez demander à parler à une personne parlant votre langue.

Où payer :

En ligne

Vous pouvez payer et gérer votre licence audiovisuelle sur notre site Web. Vous pouvez également demander à recevoir votre licence audiovisuelle et toute autre communication de notre part par e-mail, à la condition que votre adresse e-mail comporte uniquement des caractères et des chiffres de langue anglaise.

Vous pouvez vous acquitter de votre licence audiovisuelle par carte de débit ou de crédit ou par prélèvement automatique.

Veuillez vous munir de votre RIB et n’oubliez pas que le formulaire de paiement sera en langue anglaise.

Payer en ligne

Téléphone

Si vous disposez d’une carte de débit ou de crédit, comme Maestro, Delta, Solo, Visa ou MasterCard, vous pouvez payer votre licence audiovisuelle en composant le 0300 790 6044*. Veillez à vous munir des informations de votre carte.

Borne de paiement (PayPoint)

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle borne de paiement (PayPoint) et acheter une licence audiovisuelle en espèces ou par carte de débit. Il vous suffira de donner votre nom et votre adresse au vendeur et de payer l’intégralité des frais de 169,50 GBP en espèces ou par carte de débit.

Il existe plus de 28 000 bornes de paiement (PayPoint) au Royaume-Uni, situées dans des magasins de proximité, des bureaux de presse, des bars-tabacs, des supermarchés et des stations-service. Nombre de ces bornes sont ouvertes de jour comme de nuit, 7 jours sur 7. Vous pouvez trouver votre PayPoint local ici.

Les îles Anglo-Normandes ne disposent d’aucune borne de paiement (PayPoint). Vous pouvez toutefois vous acquitter du paiement dans n’importe quel bureau de poste.

Courrier

Vous pouvez envoyer un chèque à TV Licensing, Darlington DL98 1TL. Remplissez le chèque à l’ordre de « TV Licensing » pour le montant total de la licence, sans omettre d’indiquer votre nom, votre adresse et votre code postal au dos du chèque. N’envoyez surtout pas d’argent liquide.

Pouvez-vous bénéficier de mesures particulières ?

Non-voyant (souffrant d'une grave déficience visuelle)

Si vous êtes non-voyant (souffrant d'une grave déficience visuelle) et que vous pouvez fournir les preuves appropriées, vous pouvez demander une réduction de 50 %.

Si vous êtes malvoyant (souffrant d'une déficience visuelle), vous n'êtes pas éligible.

Pour faire une demande, rendez-vous sur tvlicensing.co.uk/blind.

Âgé de 74 ans ou plus

Si vous êtes âgé de 74 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d'une licence de courte durée ou d'une licence gratuite.

Entreprises et organisations

Les locaux de votre entreprise doivent être couverts par l’achat d’une licence audiovisuelle si votre personnel, vos clients ou vos invités regardent ou enregistrent des émissions télévisées en direct sur une chaîne quelconque, ou téléchargent ou regardent des émissions de la BBC sur BBC iPlayer. Cela s’applique à tout appareil que vous fournissez, et à tous les appareils qui leur appartiennent et qui sont branchés sur le secteur.

Si votre entreprise occupe un seul local, vous avez besoin d’une seule licence audiovisuelle. Une licence coûte 169,50 GBP par an, pour chaque adresse, et elle couvre tous les dispositifs utilisés à cette adresse. Le plus simple est de payer votre licence audiovisuelle unique en ligne à l’aide d’une carte de débit ou de crédit, ou par prélèvement automatique.

Si vous devez couvrir plus d’une adresse, le plus simple est d’obtenir une licence audiovisuelle groupée pour votre entreprise. Il n’y a aucun formulaire à remplir. Il vous suffit d’effectuer un seul paiement par an. Un rappel vous sera envoyé à l’une de vos adresses. Pour payer la licence audiovisuelle groupée pour votre entreprise, appelez-nous au 0300 790 6165* et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

La licence audiovisuelle ne couvre pas :

• les zones résidentielles de votre établissement ;
• les clubs sociaux ou organisations de charité hébergés dans votre établissement mais dirigés par un tiers ;
• les zones de votre établissement sous-louées par vous à d’autres organisations ; ou
• les zones d’hébergement d’invités.

Il existe des règles différentes pour les hôtels, auberges de jeunesse, unités mobiles et campings.

Remarque : si de la musique est diffusée dans vos locaux pour les clients ou le personnel (par exemple, via la radio, la télévision, un ordinateur ou un lecteur CD/DVD), dans la plupart des cas, vous devrez acheter une licence musicale auprès de PPLPRS. Allez sur www.pplprs.co.uk pour plus d’informations.

Conditions d’utilisation d’une licence audiovisuelle standard

Vous désigne la personne indiquée sur la licence.

À quoi sert une licence audiovisuelle ?

À installer et utiliser un équipement de réception télévisée sur ce site sous licence. Elle couvre les activités suivantes :

a) regarder et enregistrer les émissions diffusées à la télévision ou en direct dans le cadre d’un service télévisé en ligne, y compris les émissions diffusées en continu sur Internet et les émissions diffusées par satellite provenant de l’extérieur du Royaume-Uni ; et

b) regarder et télécharger les émissions de la BBC à la demande, y compris les émissions en replay, sur BBC iPlayer.

Vous pouvez utiliser n’importe quel appareil, notamment les postes de télévision, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les téléphones portables, les tablettes, les consoles de jeux, les boîtiers numériques, les enregistreurs DVD, Blu-ray, VHS ou autres.

La licence autorise l’installation et l’utilisation du matériel de télévision :

• par tous, sur le lieu couvert par la licence ;
• dans un véhicule, un bateau ou une caravane par :
  • vous et toute personne qui réside habituellement dans votre foyer sur le lieu couvert par la licence (sauf dans les caravanes fixes dans lesquelles une personne regarde ou enregistre une émission de télévision sur le lieu couvert par la licence) ;
  • toute personne qui travaille habituellement sur le lieu couvert par la licence (dans la mesure où le véhicule, le bateau ou la caravane est utilisé(e) à des fins professionnelles) ;
• utilisation de l’équipement de télévision alimenté par des batteries internes, où que ce soit, par vous et par toute personne qui habite habituellement avec vous sur le lieu couvert par la licence.

Généralement, la licence ne couvre pas :

• les zones occupées uniquement par des locataires, des pensionnaires ou des invités payants ;
• les zones autonomes ;
• les zones couvertes par des arrangements juridiques distincts ;
• les zones des locaux de l’entreprise utilisées à d’autres fins.

Licence audiovisuelle noir et blanc

Même si votre télévision est en noir et blanc, vous devez posséder une licence couleur pour avoir le droit d’enregistrer des émissions. En effet, les enregistreurs DVD, VHS et les boîtiers numériques enregistrent en couleur. La licence noir et blanc est uniquement valide si vous utilisez un boîtier numérique ne possédant pas de fonction d’enregistrement des émissions télévisées.

Autres conditions

• Nous avons le droit d’annuler ou de modifier votre licence. Si nous procédons à son annulation, nous vous en informerons.
• Si nous modifions les conditions de la licence, nous diffuserons un avis général sur le site Web de la BBC et, si nous estimons qu’il y a lieu de le faire, sur d’autres médias nationaux.
• Nos fonctionnaires peuvent se rendre sur le lieu couvert par la licence pour vérifier nos dossiers et inspecter votre équipement de réception télévisée. Vous n’avez pas l’obligation de les recevoir.
• Votre équipement de réception télévisée ne doit pas causer d’interférences nocives avec la réception radio ou télévisée.

Vous pensez avoir peut-être besoin d’une licence audiovisuelle ? Vérifiez maintenant.

Veuillez noter : des conditions d’utilisation distinctes s’appliquent aux types suivants de licence audiovisuelle : licence audiovisuelle pour les hôtels et les unités mobiles ; licence audiovisuelle des concessionnaires ARC ; et licence audiovisuelle des unités de divertissement. Si vous détenez l’une de ces licences, veuillez consulter votre licence pour connaître ses conditions d’utilisation spécifiques ou contactez-nous pour obtenir des informations.

* Les appels aux numéros 0300 ne coûtent pas plus qu’un appel national à un numéro 01 ou 02, qu’ils soient passés à partir d’un mobile ou d’une ligne fixe. Les appels à partir d’un poste fixe sont habituellement facturés 9 p. par minute maximum, et les appels provenant de mobiles coûtent en général entre 8 p. et 40 p. par minute. Si vous bénéficiez d’un forfait minutes avec votre mobile ou votre fixe, les appels vers les numéros 0300 sont compris.